Préambule
Les présentes CGVU s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Internet « https://awen.bzh » (ci-après le « Site »), exploité par le GAEC an Awen (ci-après le « Vendeur »).
1. Informations légales
1.1 Identité du Vendeur
Dénomination sociale : Gaec an Awen
Forme juridique : GAEC
Siège social : Goasorgant 22140 Kermoroc’h
Numéro de SIRET : 412 801 946 000 10
Capital social : 15 200 €
Gérantes : Isabelle et Julia Bourgès
Téléphone : 06 86 40 83 21
Email : [email protected]
1.2 Hébergement du Site
Raison sociale : Gandi SAS
Siège social : 63-65 boulevard Massena in Paris (75013) FRANCE
Contact : https://helpdesk.gandi.net/hc/en-us2. Objet des CGVU
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses produits aux clients sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Produits et services
3.1 Description des produits
Le Site propose à la vente des tisanes, des aromates et condiments composés de mélanges de plantes séchées. Les produits sont décrits sur le Site de manière claire et précise, accompagnés de photos non contractuelles.
3.2 Disponibilité des produits
Les produits disponibles sur le Site sont indiqués comme tels. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande du client, le Vendeur en informera le client par email et lui proposera un échange, un remboursement ou l’annulation de sa commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le client peut commander les produits sur le Site en suivant ces étapes simples :
Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
Valider le contenu du panier.
Choisir le mode de livraison et de paiement.
Valider la commande.
Accepter les CGVU.
Effectuer le paiement.4.2 Confirmation de commande
Le client reçoit un email de confirmation de commande reprenant l’ensemble des informations relatives à sa commande.
5. Prix
5.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant la validation de la commande.
6. Paiement
6.1 Modes de paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, chèque et espèce.
6.2 Sécurité des paiements
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés par un système de paiement hautement fiable, WooCommerce.
7. Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables après la confirmation de commande.
7.2 Modalités de livraison
La livraison des produits est effectuée par un service de livraison fiable, tel que Colissimo, à l’adresse indiquée par le client.
8 Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
8.2 Modalités de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en envoyant un email à l’adresse [email protected]
8.3 Remboursement
Le Vendeur s’engage à rembourser le client du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garantie et service après-vente
9.1 Garantie légale
Le Vendeur garantit la conformité des produits à la commande pendant une période de deux ans. Cela signifie que le Vendeur s’engage à remplacer ou à rembourser tout produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la description fournie sur le Site.
9.2 Service après-vente
Pour toute question relative à votre commande, aux produits ou à l’exercice de votre garantie, le service après-vente du Vendeur est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 06 86 40 83 21.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, du Site et de son contenu, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
11. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre et au fonctionnement du Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
12. Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel du client dans le respect de la vie privée et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par email à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Gaec an Awen, Goasorgant 22140 Kermoroc’h.
La CNIL peut également être contactée :
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Telephone : +33.1.53.73.22.22
Website : https://www.cnil.fr/13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront le tribunal français de Saint-Brieuc.
14. Modification des CGVU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables à la commande d’un client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
15. Service client
Pour toute question relative aux présentes CGVU, le client peut contacter le service client du Vendeur par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 06 86 40 83 21.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Vendeur et le Client consommateur, ce dernier peut recourir à la médiation de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès du Vendeur.
Le médiateur de la consommation est choisi par le Client consommateur dans la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Il est financé par le Vendeur (sans frais pour le Client consommateur).
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées par le Vendeur au Client consommateur sur simple demande.
17. Avis des clients
Le Site peut proposer un espace dédié au dépôt d’avis des clients sur les produits proposés. Le Vendeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ou d’être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Vendeur et un Client professionnel, les tribunaux compétents seront les tribunaux de commerce de Saint-Brieuc.
19. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGVU sont tenues pour nulles ou inapplicables par une décision judiciaire, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGVU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
20. Déclaration CNIL
Si votre site collecte des données personnelles, il est obligatoire d’inclure un numéro de déclaration CNIL. Ce numéro est délivré par la Commission Nationale Informatique et Libertés et atteste que votre site est conforme à la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Comment obtenir un numéro de déclaration CNIL ?
Vous pouvez effectuer une demande de déclaration en ligne sur le site de la CNIL :
3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Telephone : +33.1.53.73.22.22
Website : https://www.cnil.fr/
21. Clause de force majeure
En cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des manquements à ses obligations contractuelles. La force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que, notamment, mais non limitativement, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, une grève, une guerre ou une réglementation gouvernementale.
22. Majorité requise pour passer commande
Le Client déclare être majeur au moins de 18 ans au jour de la commande. En cas de commande par un mineur, le Client reconnaît avoir l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux.
Mis à jour le 20 mars 2024